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Art. 8 Décision concernant la protection de la zone alluviale de "Gletschboden" et de la marge glaciaire du glacier du Rhône à Oberwald - Sanctions

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Art. 8 Décision concernant la protection de la zone alluviale de "Gletschboden" et de la marge glaciaire du glacier du Rhône à Oberwald · Sanctions

1. Les infractions à la présente décision seront punies par le Département ou par le juge, selon les prescriptions de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage.

2. L'auteur d'une atteinte au site protégé doit remettre les lieux en état à ses propres frais.

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