Legislator Jurisprudence & Législation
451.337 CH-VS

Art. 2 Décision concernant la protection de la zone alluviale de "Gletschboden" et de la marge glaciaire du glacier du Rhône à Oberwald - Buts

Ouvrir la source officielle Texte complet (9 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Décision concernant la protection de la zone alluviale de "Gletschboden" et de la marge glaciaire du glacier du Rhône à Oberwald · Buts

1. La protection de ce paysage a pour buts

a) la conservation de ses espaces vitaux naturels;

b) la conservation des diverses espèces animales et végétales présentes et de leurs stades de développement;

c) l'information de la population sur les buts et les valeurs de la protection de la nature et du paysage;

d) la conservation de la succession naturelle des associations végétales;

e) la conservation du système alluvial intact et de la dynamique naturelle des eaux et des graviers;

f) la conservation du paysage naturel et de ses particularités géologiques et géomorphologiques.

← Art. 1 Décision concernant la protection de la zone alluviale de "Gletschboden" et de la marge glaciaire du glacier du Rhône à Oberwald Site protégé Art. 3 Décision concernant la protection de la zone alluviale de "Gletschboden" et de la marge glaciaire du glacier du Rhône à Oberwald →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →