Legislator Jurisprudence & Législation
451.336 CH-VS

Art. 6 Décision concernant la protection des marais "La Gouille Verte", commune de Martigny-Combe - Exploitation forestière

Ouvrir la source officielle Texte complet (10 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 Décision concernant la protection des marais "La Gouille Verte", commune de Martigny-Combe · Exploitation forestière

1. La gestion de la forêt doit tenir compte des objectifs de protection et favoriser aussi les milieux naturels non forestiers.

← Art. 5 Décision concernant la protection des marais "La Gouille Verte", commune de Martigny-Combe Site protégé Art. 7 Décision concernant la protection des marais "La Gouille Verte", commune de Martigny-Combe →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →