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Art. 6 Décision concernant la protection de la zone alluviale "Bilderne", communes de Mörel et Filet - Surveillance

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Art. 6 Décision concernant la protection de la zone alluviale "Bilderne", communes de Mörel et Filet · Surveillance

1. Le personnel de la protection de la nature, le personnel forestier, les gardes-chasse et les gardes champêtres sont tenus de dénoncer au Service des forêts et du paysage toute infraction à l'article 4.

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