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Art. 5 Décision concernant la protection du marais de Champex à Orsières - Dérogations

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Art. 5 Décision concernant la protection du marais de Champex à Orsières · Dérogations

1. Des dérogations peuvent être accordées par le département compétent pour sauvegarder et entretenir le biotope et pour des activités à buts scientifiques ou didactiques.

2. Une dérogation est accordée aux propriétaires des pontons autorisés afin qu'ils puissent y amarrer leurs bateaux.

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