Art. 5 Décision concernant la protection du marais de "Mutt" à Rarogne - Dérogations

1. Des autorisations exceptionnelles peuvent être accordées par le département compétent pour le maintien, la gestion et la revitalisation du biotope de même que pour des activités à buts scientifiques.

2. Le département compétent peut accorder des dérogations pour des activités usuelles si celles-ci ne vont pas à l'encontre des buts de protection.

3. Les activités actuelles nuisibles doivent être suspendues ou transférées.

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