Art. 5 Décision concernant la protection des zones alluviales "Zeiterbode" à Biel et Selkingen et "Matte" à Gluringen et Reckingen - Dérogations

1. Des autorisations exceptionnelles peuvent être accordées par le département compétent pour le maintien et l'entretien des sites protégés et pour des activités à buts scientifiques.

2. Toute exploitation existante traditionnelle des sites ainsi que l'entretien des installations présentes sont autorisés, conformément à l'article 4 de l'ordonnance sur les zones alluviales.

3. De nouvelles installations et des réfections peuvent être autorisées si elles ne vont pas à l'encontre des buts de protection ou si elles sont d'un intérêt équivalent ou prépondérant.

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