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Art. 10 Décision concernant la protection des zones alluviales "Zeiterbode" à Biel et Selkingen et "Matte" à Gluringen et Reckingen - Entrée en vigueur

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Art. 10 Décision concernant la protection des zones alluviales "Zeiterbode" à Biel et Selkingen et "Matte" à Gluringen et Reckingen · Entrée en vigueur

1. La présente décision entre en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel.

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