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Art. 8 Décision concernant la protection du haut-marais "Flesch" à Goppisberg - Sanctions

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Art. 8 Décision concernant la protection du haut-marais "Flesch" à Goppisberg · Sanctions

1. Les infractions à la présente décision seront punies par le département ou par le juge, selon les prescriptions de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage.

2. L'auteur des dégâts peut être astreint à prendre en charge les frais de remise en état des lieux.

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