Legislator Jurisprudence & Législation
451.329 CH-VS

Art. 1 Décision concernant la protection du haut-marais "Flesch" à Goppisberg - Site protégé

Ouvrir la source officielle Texte complet (9 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 Décision concernant la protection du haut-marais "Flesch" à Goppisberg · Site protégé

1. Le haut-marais de Flesch, situé sur le territoire de la commune de Goppisberg, comprenant les parcelles nos 176, 177, 178, 180, 181, 182, 184, 207 et 210, est déclaré site naturel protégé. L'extrait du plan cadastral joint à l'original de la présente décision fait foi.

2. Le site protégé sera indiqué sur des panneaux placés à des endroits bien accessibles et sera affecté, selon l'article 17 LAT, en zone de protection dans le plan d'affectation de zones de la commune.

Site protégé Art. 2 Décision concernant la protection du haut-marais "Flesch" à Goppisberg →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →