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Art. 9 Décision concernant la protection de la zone alluviale "Sand" à Oberwald - Surveillance

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Art. 9 Décision concernant la protection de la zone alluviale "Sand" à Oberwald · Surveillance

1. Le service forestier, les gardes-chasse et les gardes champêtres sont tenus de dénoncer au Service des forêts et du paysage toute infraction à l'article 4.

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