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Art. 9 Décision concernant la protection du haut-marais "La Maraîche de Plex" à Collonges - Sanctions

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Art. 9 Décision concernant la protection du haut-marais "La Maraîche de Plex" à Collonges · Sanctions

1. Les infractions à la présente décision seront punies par le Département de l'environnement et de l'aménagement du territoire ou par le juge, selon les prescriptions de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage.

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