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Art. 6 Décision concernant la protection du haut-marais "La Maraîche de Plex" à Collonges - Dérogations

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Art. 6 Décision concernant la protection du haut-marais "La Maraîche de Plex" à Collonges · Dérogations

1. Des dérogations peuvent être accordées par le Département de l'environnement et de l'aménagement du territoire pour sauvegarder et entretenir le biotope et pour des activités à but scientifique.

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