Art. 8 Décision concernant la protection du marais des Rigoles à Vionnaz - Sanctions

1. Les infractions à la présente décision seront punies d'une amende de 50 à 50'000 francs, à prononcer par le Département de l'environnement et de l'aménagement du territoire.

2. Les législations fédérale et cantonale sont réservées.

3. Le Service des forêts et du paysage est autorisé à faire arrêter tous travaux ou toutes activités contraires aux dispositions qui précèdent.

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