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Art. 5 Décision concernant la protection du marais des Rigoles à Vionnaz - Dérogations

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Art. 5 Décision concernant la protection du marais des Rigoles à Vionnaz · Dérogations

1. Des dérogations peuvent être accordées par le Département de l'environnement et de l'aménagement du territoire, la commune de Vionnaz entendue, pour la mise en valeur du site et pour des activités à buts scientifique et pédagogique.

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