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Art. 9 Décision concernant la protection du bas-marais et du site de reproduction de batraciens d'Ardon et de Chamoson - Disposition transitoire et entrée en vigueur

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Art. 9 Décision concernant la protection du bas-marais et du site de reproduction de batraciens d'Ardon et de Chamoson · Disposition transitoire et entrée en vigueur

1. La présente décision remplace l'arrêté concernant la protection du marais d'Ardon et de Chamoson du 4 juillet 1990.

2. La présente décision entre en vigueur dès sa publication dans le Bulletin officiel.

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