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Art. 3 Décision concernant la protection du site du lac de Morgins, sur territoire de la commune de Troistorrents - Mise en valeur - Gestion

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Art. 3 Décision concernant la protection du site du lac de Morgins, sur territoire de la commune de Troistorrents · Gestion

1. Le département prend les mesures nécessaires au maintien, à la gestion et à la régénération du site protégé. Dans ce but, il peut conclure des accords et attribuer des mandats.

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