Art. 11 Décision concernant la protection du site du lac de Morgins, sur territoire de la commune de Troistorrents - Disposition transitoire et entrée en vigueur

1. La présente décision remplace la décision concernant la protection du lac de Morgins et de ses environs immédiats du 18 janvier 1978.

2. La présente décision entre en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel.