Art. 1 Décision concernant la protection des marais de Poutafontanaz

1. La région de Poutafontanaz, limitée au nord par la digue du Rhône, à l'est par le chemin entre Pramagnon et le Rhône en passant par le point 499, au sud par la route de Bramois-Grône - à l'exclusion des propriétés actuellement cultivées - à l'ouest par la digue reliant la route Bramois-Grône et la digue du Rhône (environ 300m à l'est du point de Saint-Léonard), est déclarée site protégé.

2. En conséquence, tout déboisement, tout nivellement et, en général, tous travaux de nature à porter atteinte à la configuration de la région précitée sont strictement interdits, sauf autorisation préalable de la Commission cantonale des constructions (CCC).