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Art. 2 Décision concernant la protection de l'adonis du printemps sur le territoire de la commune de Tourtemagne

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Art. 2 Décision concernant la protection de l'adonis du printemps sur le territoire de la commune de Tourtemagne

1. Les contraventions à la présente décision seront punies par le Département forestier conformément à l'article 7 de l'arrêté du Conseil d'Etat du 3 avril 1936.

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