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451.313 CH-VS

Canton du Valais 451.313

2 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Valais
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Texte législatif (2 Articles)

Art. 1 Décision concernant la protection de l'adonis du printemps sur le territoire de la commune de Tourtemagne Ouvrir la source officielle

1. Il est interdit de cueillir, d'endommager et de déraciner l'adonis du printemps (adonis vernalis) sur tout le territoire de la commune de Tourtemagne.

Art. 2 Décision concernant la protection de l'adonis du printemps sur le territoire de la commune de Tourtemagne Ouvrir la source officielle

1. Les contraventions à la présente décision seront punies par le Département forestier conformément à l'article 7 de l'arrêté du Conseil d'Etat du 3 avril 1936.

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