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Art. 8 Décision concernant la protection du site "Achera Biela", communes de Ried-Brigue et Termen - Sanctions

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Art. 8 Décision concernant la protection du site "Achera Biela", communes de Ried-Brigue et Termen · Sanctions

1. Les infractions à la présente décision seront punies par le Département ou par le juge, selon les prescriptions de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage.

2. L'auteur d'une atteinte au site protégé doit remettre les lieux en état à ses propres frais.

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