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Art. 7 Décision concernant la protection du site de Mont-d'Orge - Surveillance

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Art. 7 Décision concernant la protection du site de Mont-d'Orge · Surveillance

1. Les polices cantonale et municipale, le personnel forestier, les gardes-chasse et les gardes champêtres sont tenus de dénoncer toute infraction à l'article 4 au Département de l'environnement.

2. La commune de Sion désigne en outre des personnes qui se chargeront de la surveillance régulière.

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