Art. 5 Décision concernant la protection du site de Mont-d'Orge - Dérogation

1. Des dérogations peuvent être accordées par le Département de l'environnement, la commune de Sion entendue, pour la mise en valeur du site et pour des activités à buts scientifique et pédagogique. Les compétences en matière de droit de construction sont réservées.