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Art. 3 Décision concernant la protection du site de Mont-d'Orge - Mise en valeur, gestion

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Art. 3 Décision concernant la protection du site de Mont-d'Orge · Mise en valeur, gestion

1. La commune de Sion désignera une commission chargée de la gestion de ce site; elle élaborera un plan d'utilisation et de gestion qui sera soumis à l'approbation du Département de l'environnement; elle se chargera de créer les infrastructures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés dans l'article 2.

2. L'entretien du site protégé de Mont-d'Orge est de la compétence de la commune de Sion. Le plan d'utilisation et de gestion précise les types d'entretien.

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