451.119
CH-VS
Art. 3 Décision concernant la protection du site de Mont-d'Orge - Mise en valeur, gestion
Art. 3 Décision concernant la protection du site de Mont-d'Orge · Mise en valeur, gestion
1. La commune de Sion désignera une commission chargée de la gestion de ce site; elle élaborera un plan d'utilisation et de gestion qui sera soumis à l'approbation du Département de l'environnement; elle se chargera de créer les infrastructures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés dans l'article 2.
2. L'entretien du site protégé de Mont-d'Orge est de la compétence de la commune de Sion. Le plan d'utilisation et de gestion précise les types d'entretien.