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Art. 1 Décision concernant la protection du site de Mont-d'Orge - Périmètre

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Art. 1 Décision concernant la protection du site de Mont-d'Orge · Périmètre

1. Le site de Mont-d'Orge dont le périmètre est inscrit sur l'extrait du plan cadastral joint à l'original de la présente décision est déclaré site protégé.

2. Le périmètre protégé fait partie de l'objet IFP 1704, il en constitue la partie centrale. Ses limites seront indiquées sur un tableau bien visible, placé à l'entrée principale du site.

Périmètre Art. 2 Décision concernant la protection du site de Mont-d'Orge →

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