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Art. 3 Décision concernant la protection du site paléontologique du Vieux-Emosson

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Art. 3 Décision concernant la protection du site paléontologique du Vieux-Emosson

1. Le service de la protection de l'environnement, les services de police des communes intéressées, le personnel des douanes et les gardes-chasse sont tenus de dénoncer toute infraction à l'autorité compétente à teneur de l'article 4.

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