Legislator Jurisprudence & Législation
451.117 CH-VS

Art. 2 Décision concernant la protection du site paléontologique du Vieux-Emosson

Ouvrir la source officielle Texte complet (5 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Décision concernant la protection du site paléontologique du Vieux-Emosson

1. Dans ce territoire, il est interdit d'endommager les empreintes, de prélever et d'emporter des pierres, de déposer des ordures et d'autres déchets.

2. Des réserves peuvent être données à titre exceptionnel par le Département de l'environnement.

← Art. 1 Décision concernant la protection du site paléontologique du Vieux-Emosson Canton du Valais 451.117 Art. 3 Décision concernant la protection du site paléontologique du Vieux-Emosson →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →