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Art. 6 Décision concernant la protection du site de la chapelle de Bettmeralp

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Art. 6 Décision concernant la protection du site de la chapelle de Bettmeralp

1. Toute infraction à la présente décision est punie d'une amende de 10 à 10'000 francs à prononcer par la Commission cantonale des constructions et convertible en arrêts en cas de non-paiement.

2. Cette commission ordonnera en outre l'arrêt des travaux et la reconstitution de l'état antérieur des lieux, ceci aux frais des contrevenants.

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