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Art. 8 Décision concernant la protection du site de la colline de Rarogne

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Art. 8 Décision concernant la protection du site de la colline de Rarogne

1. Les décisions de la Commission cantonale des constructions, de l'archéologue cantonal et du Département des travaux publics sont susceptibles de recours au Conseil d'Etat dans les vingt jours dès leur notification.

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