Art. 7 Décision concernant la protection du site de la colline de Rarogne

1. Les infractions aux dispositions de la présente décision seront punies d'une amende de 10 à 3'000 francs à prononcer par le Département des travaux publics sur le préavis de la Commission cantonale des constructions.

2. Ce même département ordonnera en outre l'arrêt des travaux et la reconstitution de l'état antérieur des lieux, aux frais des contrevenants.