Art. 6 Décision concernant la protection du site de la colline de Rarogne

1. L'interdiction de bâtir et les autres restrictions de la propriété foncière grevant la zone A seront annotées au registre foncier sur réquisition du Département des travaux publics.

2. Le plan des zones, qui fait partie intégrante de la décision, peut être consulté auprès du Département des travaux publics et de l'administration communale de Rarogne et il sera reporté sur les plans cadastraux.