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Art. 3 Décision concernant la protection du site de la colline de Rarogne

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Art. 3 Décision concernant la protection du site de la colline de Rarogne

1. Dans cette zone sont également interdits

a) toutes modifications ou transformations des constructions existantes, sauf autorisation préalable de la Commission cantonale des constructions et de l'archéologue cantonal;

b) tous les travaux de nature à entraîner une modification du site, sauf autorisation préalable de la Commission cantonale des constructions.

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