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Art. 4 Décision concernant la protection de la forêt et du site de Derborence

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Art. 4 Décision concernant la protection de la forêt et du site de Derborence

1. Les polices cantonale et locale, le personnel forestier, les gardes-chasse et les gardes champêtres sont tenus de dénoncer toute infraction à l'autorité compétente à la teneur de l'article 5.

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