Legislator Jurisprudence & Législation
451.114 CH-VS

Art. 2 Décision concernant la protection de la forêt et du site de Derborence

Ouvrir la source officielle Texte complet (6 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Décision concernant la protection de la forêt et du site de Derborence

1. Dans ce territoire, il est interdit d'exploiter les bois, même secs ou gisants, de ramasser la litière, de laisser paître et parcourir le bétail, de laisser errer les chiens, de cueillir des plantes, fleurs, baies et champignons, de capturer ou tuer quelque bête que ce soit, de modifier l'état et l'aspect des lieux, en particulier d'effectuer des constructions quelconques, d'extraire des matériaux, de faire des fouilles, de bivouaquer, de faire du feu, d'abandonner tout déchet et, sauf pour les bordiers, de pénétrer avec des véhicules à moteur.

← Art. 1 Décision concernant la protection de la forêt et du site de Derborence Canton du Valais 451.114 Art. 3 Décision concernant la protection de la forêt et du site de Derborence →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →