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Art. 9 Décision concernant la protection de la forêt d'Aletsch, commune de Riederalp - Contributions financières

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Art. 9 Décision concernant la protection de la forêt d'Aletsch, commune de Riederalp · Contributions financières

1. Le canton participe aux coûts de la protection, de l'entretien et de la surveillance conformément à la législation sur les forêts et à celle de la protection de la nature et du paysage. Il peut signer à cet effet un contrat de prestations.

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