Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
451.111 CH-VS

Art. 12 Décision concernant la protection de la forêt d'Aletsch, commune de Riederalp - Entrée en vigueur

Ouvrir la source officielle Texte complet (12 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 12 Décision concernant la protection de la forêt d'Aletsch, commune de Riederalp · Entrée en vigueur

1. La présente décision entre en vigueur dès sa publication dans le Bulletin officiel. Elle remplace la décision déclarant la forêt d'Aletsch "réserve forestière absolue" et "site à protéger" du 5 mai 1933.

← Art. 11 Décision concernant la protection de la forêt d'Aletsch, commune de Riederalp Site protégé

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →