Art. 2 Règlement sur la gestion du fonds cantonal pour la protection des sites bâtis, des monuments historiques et du patrimoine archéologique - Ressources

1. Le fonds est alimenté par la dotation budgétaire annuelle et toutes les recettes liées à la protection des sites bâtis, des monuments historiques et du patrimoine archéologique, en particulier, le paiement des compensations et des amendes, les restitutions de subventions, les émoluments, les contributions de la Confédération, les participations des communes et des tiers, les donations et les legs, les garanties, ainsi que les recettes liées à la vulgarisation et à l’information, notamment la vente de livres et les recettes engendrées par les visites et les expositions.