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Art. 1 Règlement sur la gestion du fonds cantonal pour la protection des sites bâtis, des monuments historiques et du patrimoine archéologique - But

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Art. 1 Règlement sur la gestion du fonds cantonal pour la protection des sites bâtis, des monuments historiques et du patrimoine archéologique · But

1. Le présent règlement a pour but de fixer les modalités de gestion du fonds cantonal pour la protection des sites bâtis, des monuments historiques et du patrimoine archéologique (ci-après: le fonds).

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