Art. 9 Ordonnance sur l'octroi de contributions à l'exploitation agricole du sol pour des prestations en faveur de la nature et du paysage - Critères

1. Le Service des forêts et du paysage examine si la demande est conforme.

2. Il applique subsidiairement les critères suivants

a) diversité écologique et richesse en espèces;

b) possibilité d'un maintien à long terme;

c) présence d'espèces rares, protégées ou intéressantes.

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