Art. 5 Ordonnance sur l'octroi de contributions à l'exploitation agricole du sol pour des prestations en faveur de la nature et du paysage - Surfaces donnant droit aux contributions

1. Les terrains agricoles, situés hors de la zone à bâtir, qui peuvent faire l'objet de contrats donnant droit à des contributions sont

a) les terrains secs et les prairies maigres;

b) les prés à litière et les marais;

c) les surfaces caractérisées par les éléments typiques des paysages agricoles traditionnels;

d) les terrains de compensation écologique à l'intérieur des surfaces agricoles avec exploitation intensive;

e) les terrains dotés d'une faune ou d'une flore rare;

f) les surfaces viticoles avec murs en pierres sèches, haies, bosquets et prairies sèches.

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