Art. 6 Ordonnance sur la protection de la nature, du paysage et des sites (OcPN) - Commissions cantonales - Tâches

1. Les deux commissions scientifiques consultatives ont notamment comme tâches

a) d'accompagner l'élaboration des concepts particuliers, lignes directrices et options dans les domaines concernés;

b) de rendre des expertises ou des préavis sur des objets que lui soumet le service compétent en la matière;

c) de conseiller le service compétent en la matière.

← Art. 5 OcPN Ordonnance sur la protection de la nature, du paysage et des sites (OcPN) - But et portée Art. 7 OcPN →