Art. 5 Ordonnance sur la protection de la nature, du paysage et des sites (OcPN) - Organisation dans les communes

1. Les organes communaux chargés de la protection de la nature, du paysage et des sites peuvent être désignés au sein du conseil municipal ou auprès de l'administration ou encore confiés à des tiers.

2. Pour les compétences communales, les tâches de ces organes sont semblables à celles des organes cantonaux.