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Art. 43 Ordonnance sur la protection de la nature, du paysage et des sites (OcPN) - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 43 OcPN · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur en même temps que la loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites du 13 novembre 1998.

2. Elle sera communiquée avec cette dernière à l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage ainsi qu'à l'Office fédéral de la culture.

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