Art. 41 Ordonnance sur la protection de la nature, du paysage et des sites (OcPN) - Abrogation de textes législatifs

1. Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente ordonnance, notamment

a) l'ordonnance sur l'organisation et les attributions de la commission cantonale pour la protection de la nature, du paysage et des sites du 18 juin 1982;

b) l'arrêté concernant la création de stations botaniques du 7 juillet 1887;

c) l'arrêté concernant la protection des plantes sauvages du 3 avril 1936.

2. Il en va de même des dispositions contraires prévues dans les textes législatifs mentionnés à l'article 42.

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