Art. 32 Ordonnance sur la protection de la nature, du paysage et des sites (OcPN) - Fonds pour la protection de la nature, du paysage et des sites

1. Les fonds servent notamment et prioritairement à l'exécution des travaux de protection et de mise en valeur de la nature, du paysage et des sites, subsidiairement à l'élaboration de concepts, à la recherche, la vulgarisation, l'information.

2. Chaque fonds est géré par le service compétent en la matière, dans le respect de ses compétences financières.