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Art. 31 Ordonnance sur la protection de la nature, du paysage et des sites (OcPN) - Organisations spécialisées

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Art. 31 OcPN · Organisations spécialisées

1. Les organisations spécialisées au sens de l'article 26 de la loi sont des organisations reconnues au moins d'importance communale, existant depuis plus de cinq ans, ayant leur siège dans le canton, à but non lucratif et se vouant à la protection de la nature, du paysage et des sites.

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