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Art. 28a Ordonnance sur la protection de la nature, du paysage et des sites (OcPN) - Monitoring

Objets de protection - Réglementation des mesures de protection - Objets particuliers
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Art. 28a OcPN · Monitoring

1. Le monitoring est effectué selon des méthodes standardisées et reconnues.

2. Le service compétent en la matière conduit le monitoring et veille à sa coordination, si possible avec d’autres instances, afin d’éviter des frais supplémentaires.

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