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Art. 24a Ordonnance sur la protection de la nature, du paysage et des sites (OcPN) - Organismes envahissants

Objets de protection - Réglementation des mesures de protection - Objets particuliers
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Art. 24a OcPN · Organismes envahissants

1. Afin d’assurer une coordination matérielle et formelle entre les divers organes impliqués dans la lutte contre les organismes envahissants, le Conseil d’Etat nomme un groupe de travail, chargé de proposer les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie cantonale de lutte contre les organismes envahissants.

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