Art. 21 Ordonnance sur la protection de la nature, du paysage et des sites (OcPN) - Champignons

1. Les espèces protégées sont énumérées dans des listes figurant en annexe de la présente ordonnance.

2. Avant d'édicter des prescriptions avec des exigences renforcées, les communes soumettent leur projet au service compétent en la matière pour préavis.

3. Les mesures de protection font l'objet d'une publication au Bulletin officiel.

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